Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :

FOOD THES

Sarl au capital de 6 000 euros,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY

sous le numéro 791 776 529

dont le siège social est sis : 39, rue Jean Louis Bouvet 73250 St Pierre d’Albigny

Mail:m.garnier@ymail.com

tva intracommunautaire: FR01791776529

(ci-après dénommée « la Société FOOD THES ») ;

Et,

Le client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») qui effectue un achat sur le site

« foodthes.com » accessible à l'adresse :

www.foodthes.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société FOOD THES sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.

Le fait de passer commande auprès de la Société FOOD THES implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour la Société FOOD THES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société FOOD THES, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1. COMMANDE

Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société FOOD THES.

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par la Société FOOD THES

Malgré tout le soin apporté, la Société FOOD THES ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société FOOD THES substituera le produit manquant (sauf pour les théières et les accessoires en fonte) par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.

La Société FOOD THES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société FOOD THES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2. PRIX - REMISES

Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Pour la France, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Nos tarifs sont révisables à tout moment en fonction des fluctuations du marché.

3. REGLEMENTS

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD),

Par PAYPAL, par chèque ou par virement européen internet de votre banque.

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 € par incident de paiement.

4. LIVRAISONS

 

Lles délais  de livraison indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société FOOD THES et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société FOOD THES ou de rupture de stock du ou des produits en cause, comme dans tout cas de force majeure.

Livraison en France métropolitaine

Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant supérieur ou égal à 40 euros TTC (remises déduites, sauf en cas d’achat de théières et accessoires en fonte) sera expédiée « franco de port » au CLIENT en « Colissimo», sauf pour les théières en fonte, dessous de théières en fonte et tasses en fonte qui feront l'objet de participations ax frais de port.

Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant inférieur à 39 € ttc (remises déduites) sera automatiquement traitée en « Colissimo suivi », avec une participation aux frais de 5 TTC pour les montants de commande inférieur à 50.00€ ttc

Livraison dans les D.O.M. - T.O.M. et étranger

Toute livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger est systématiquement traité en « SERVICE EXPRESS », selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Frais d'expédition restant à la charge du CLIENT communiqués sur demande.

5. SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

6. RETOUR

 

Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours  à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société FOOD THES ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.

Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société FOOD THES, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.

Il appartiendra au CLIENT de fournir à la Société FOOD THES toute justification nécessaire de sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société FOOD THES, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant (sauf pour ce qui concerne les thés, mélanges de plantes et infusions, en application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation ci-dessous).

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

 Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non-endommagé, emballé exactement de la manière que lors de l'expédition par FOOD THES, afin d'éviter des dégradations lors du transport-retour. Il devra être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :

FOOD THES, 39, rue jl Bouvet 73250 St Pierre d’Albigny France

L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l'intention de FOODTHES 39 rue jl Bouvet 73250 St Pierre d'Albigny

"Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous:

Commandé le, reçu le

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

signature du consommateur

date"

8. DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société FOOD THES, par courrier, télécopie ou via notre formulaire de contact : contacter ce service.

9. RESPONSABILITE - GARANTIE

La Société FOOD THES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

La responsabilité de la Société FOOD THES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société FOOD THES.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société FOOD THES.

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le CLIENT s'interdit de copier, par tous procédés, tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société FOOD THES .

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.